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Législation

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INRAP

Site institutionnel, informations scientifiques valides.
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives. Etablissement public administratif ayant pour vocation la préservation du patrimoine archéologique national. Editeur de la revue Archéopages.
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Droit et archéologie

Réglementation de l'archéologie de terrain, tous les textes juridiques sur l'archéologie en France.
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Archéologie dans le canton de Berne

Site institutionnel, informations scientifiques valides.
La structure du Service, ses activités ainsi que l'actualité de la recherche au niveau cantonal, des textes de loi.
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Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

Site institutionnel, informations scientifiques valides.
Site du Sénat: Loi n° 2001-44 du 17 Janvier 2001 relative à l'archéologie préventive parue au JO n° 15 du 18 Janvier 2001.
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SNPBA

Syndicat NAtional des Professionnels et des Bénévoles de l'Archéologie: pour une recherche archéologique territoriale et indépendante.
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Fédération Française d'Archéologie

Site de la FFA: la situation de l'archéologie française, position de la fédération concernant le projet de loi.


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