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Législation


INRAP Site institutionnel, informations scientifiques valides.
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives. Etablissement public administratif ayant pour vocation la préservation du patrimoine archéologique national. Editeur de la revue Archéopages.
http://www.inrap.fr/

Droit et archéologie
Réglementation de l'archéologie de terrain, tous les textes juridiques sur l'archéologie en France.
http://www.archeodroit.net/

Projet de loi relatif à l'archéologie préventive Site institutionnel, informations scientifiques valides.
Site du Sénat: Loi n° 2001-44 du 17 Janvier 2001 relative à l'archéologie préventive parue au JO n° 15 du 18 Janvier 2001.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl99-239.html

Service archéologique du canton de Berne Site institutionnel, informations scientifiques valides.
La structure du Service, ses activités ainsi que l'actualité de la recherche au niveau cantonal, des textes de loi.
http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/archaeologie.html

SNPBA
Syndicat NAtional des Professionnels et des Bénévoles de l'Archéologie: pour une recherche archéologique territoriale et indépendante.
http://snpba.free.fr/

Fédération Française d'Archéologie
Site de la FFA: la situation de l'archéologie française, position de la fédération concernant le projet de loi.
http://www.sav.org/ffa/


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